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Blog de la section PS Anzin

735 millions d'euros : la facture salée du bouclier fiscal en 2011

26 Juin 2012 , Rédigé par José Pressoir Publié dans #Fiscalité

735 millions d'euros : la facture salée du bouclier fiscal en 2011

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D'après une note de Bercy que s'est procurée "Le Parisien", le dispositif a coûté en tout près de 3 milliards d'euros depuis son entrée en vigueur.

 

Selon "Le Parisien", le bouclier fiscal instauré par Nicolas Sarkozy a coûté 735 millions d'euros en 2011. (MAXPPP/Julien Muguet/IP3)

Selon "Le Parisien", le bouclier fiscal instauré par Nicolas Sarkozy a coûté 735 millions d'euros en 2011. (MAXPPP/Julien Muguet/IP3)
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Le "bouclier fiscal", mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy a coûté 735 millions d'euros à l'Etat en 2011, révèle "Le Parisien/Aujourd'hui en France" dans son édition daté du mardi 26 juin.

"Le bouclier fiscal, qui consiste à limiter à 50% de ses revenus le montant des impôts d'un contribuable, a coûté 735 millions d'euros à l'Etat l'an dernier. C'est presque 100 de plus que l'année précédente. C'est surtout plus que ce qui était prévu dans le budget", indique le quotidien qui s'est procuré une note signée du directeur général des finances publiques, Philippe Parini.

"Cette note met également en avant 'une augmentation sensible du nombre de bénéficiaires très fortunés'", ajoute le journal.

13.000 contribuables concernés

"Ce document de 21 pages, précise que 13.034 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal en 2011. Ce chiffre est largement inférieur à celui de 2010 (16.223). Pour autant le coût pour l'Etat n'a pas diminué. Bien au contraire. D'une année sur l'autre, il est en hausse de 100 millions euros", poursuit le quotidien.

"'L'augmentation du nombre des foyers les plus fortunés explique la forte hausse du montant total des restitutions et du montant moyen restitué au titre de 2011 : 735 millions d'euros pour un montant moyen de 56.400 euros contre 636 millions d'euros pour un montant moyen de 39.230 d'euros l'année précédente", détaille la fameuse note qui souligne : "'Il s'agit des montants les plus élevés constaté depuis la création du dispositif'".

3 milliards d'euros

"'Depuis son entrée en vigueur, le bouclier fiscal a représenté un coût de près de 3 milliards d'euros pour le Trésor public', selon le chiffrage de la direction générale des finances publiques", precise "Aujoure'hui en France/Le Parisien".

La suppression du "bouclier fiscal" a été votée en juillet 2011 en même temps que la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Pourtant, affirme le quotidien, "pour cette année et l'an prochain, les dernières restitutions se traduiront par une nouvelle dépense de 800 millions d'euros. Ce sont 120 millions d'euros de plus que ce qui a été annoncé".

Interrogée mardi matin sur Europe 1, la députée PS de Seine-Saint-Denis Elisabeth Guigon a qualifié le bouclier fiscal de "dérive scandaleuse des avantages donnés au plus riches".

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