A.R.S. Montant de l'Allocation de Rentrée Scolaire 2010/2011

A.R.S. Montant de l'Allocation de Rentrée Scolaire 2010/2011

2010/2011 ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE
 Conditions, montants et démarches
NOTA:Pour la prochaine rentrée 2010/2011, l'ARS n'a pas augmenté et quel que soit l'âge de l'enfant. Les montants sont identiques à ceux de 2009/2010. Ca n'est pas très logique sauf si toutes les fournitures sont proposées à des prix identiques...est-ce possible? Rendez-vous dans votre magasin habituel afin de le vérifier.
J.Barthet
Les conditions à remplir pour y prétendre:

-Avoir au moins un enfant qui est âgé, au minimum de 6 ans ( né à partir du 31 janvier 2005) et au maximum de 18 ans (né au maximum le 16 septembre 1992)
-Enfant à votre charge, conditions de ressources pour l'année 2008(1)
-Il doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55% du Smic soit : 823,54 € mensuels bruts.

 Important : l'enfant âgé de 6 ans ou atteignant 6 ans avant le 1er février 2011 doit être inscrit à l'école primaire.

(1)Conditions de ressources

• pour 1 enfant 22 946 €
• pour 2 enfants 28 241 €
• pour 3 enfants 33 536 €
• ajouter par enfant en plus 5 295 €

Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.Attention rappel : l'enfant âgé de 6 ans ou atteignant 6 ans avant le 1^er février 2011 doit être inscrit à l'école primaire.

Le montant de cette allocation de rentrée scolaire:

• 280,76 € euros pour un enfant âgé de 6* à 10 ans  Montant identique en 2009/2010
• 296,22 € euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans  Montant identique en 2009/2010                           
• 306,51 € euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans  Montant identique en 2009/2010                             

Paiement fin août 2010
Les démarches à effectuer:

Si vous êtes déjà allocataire, vous n’avez pas de démarche à effectuer, vous devez simplement avoir déclaré vos revenus 2008 à votre service des Impôts ou à votre Caf.

Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le retourner à votre Caisse d'allocations familiales.
Vous pouvez aussi le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.

L'Allocation de rentrée scolaire vous est versée automatiquement fin août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans.
Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, le versement intervient dès que vous aurez renvoyé la déclaration de situation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage.

Infos complémentaires:

Ressources et abattements 

Votre Caf tient compte de vos revenus, et des revenus de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

Elle retient :

• tous les revenus imposables perçus en France
• les indemnités journalières maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle
• les revenus perçus hors de France, et aussi, ceux versés par une organisation internationale.

Elle effectue certaines déductions fiscales habituelles (10 % sur les salaires et les pensions, ...).

Selon votre situation (chômage, admission à la retraite, ...), elle fait des abattements ou neutralise certaines catégories de revenus.

Notez, dans certaines situations, la Caf évalue forfaitairement vos ressources à partir de votre revenu mensuel.

images haut de page M.E. Leclerc et bas de page La Dépêche du Midi et milieu de page "Les Simpson"...pour le clin-d'oeil

Blog de jacques Barthet