Bilan (très) mitigé pour la RGPP

Bilan (très) mitigé pour la RGPP

26 septembre 2012 à 10:28

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, à Paris le 1er août 2012, a parlé d'un «excellent rapport». (Photo Bertrand Langlois. AFP)

Un rapport sur la Révision générale des politiques publiques critique sévèrement la mise en place de cette réforme voulue par Nicolas Sarkozy mais met aussi en avant un fond «novateur».

Le rapport sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP) remis mardi au Premier ministre Jean-Marc Ayrault (photo AFP) critique vigoureusement la méthode de cette réforme de l'ère Sarkozy mais insiste sur la nécessité de continuer à rénover l’action publique.

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a salué un «excellent rapport».

«Personne n’a jamais contesté la nécessité de réviser les missions de l’Etat» mais le gouvernement précédent «a inutilement gâché cette réforme par la brutalité de la méthode employée», estime-t-elle.

«Communication lénifiante», «démarche en vase clos», «mesures imposées sans dialogue», «démarche trop rapide», «verticale et cloisonnée» ...

Les rapporteurs ont des mots durs pour cette vaste réforme de l’Etat, lancée en 2007 par Nicolas Sarkozy et qui fixait notamment la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Mais ce rapport, réalisé par les trois inspections générales (IGF, IGA, Igas) à la demande de Jean-Marc Ayrault, souligne aussi que la RGPP, très décriée par les syndicats, a «été novatrice par sa volonté de s’interroger sur la pertinence des politiques publiques».

Pour les rapporteurs, la méthode s’est toutefois «révélée inconciliable avec l’ambition initiale» et «au final, la RGPP a été mal vécue par de nombreux agents».

Ils l’expliquent par le fait que l’approche a été limitée à l’Etat, sans toucher les autres versants de la fonction publique (Territoriale et Hospitalière). Mais également parce qu’elle s’est «assez vite concentrée sur la recherche d'économies» et a été «perçue comme imposée aux administrations».

En outre, estime le rapport, «la gestion des ressources humaines n’a pas été à la hauteur des enjeux» alors que 150 000 postes ont été supprimés au cours du quinquennat. En creux, les auteurs du rapport critiquent aussi la main mise du président Nicolas Sarkozy et le recours à des «audits confidentiels» coûtant en moyenne 46 millions d’euros chaque année.

L’impact financier difficile à évaluer

Ils relèvent également que la réforme s’est traduite par des réorganisations sans précédents mais n’a pas permis de réduire les missions de l’Etat. La RGPP a eu «un impact financier réel mais difficile à évaluer», estiment les auteurs.

Selon eux, l’objectif était de réaliser 15 milliards d’euros d'économies entre 2009 et 2013 et la somme devrait être de 11,9 milliards fin 2012. En ce qui concerne les effectifs, 5,4% ont été supprimés entre 2009 et 2012, dont 3% imputables à la RGPP (environ 65 000).

Depuis, le gouvernement a annoncé qu’il les maintiendrait stable, certains ministères devant perdre des postes au profit des ministère dits prioritaires (Police, Justice et Education). «En s’appuyant sur les recommandations de la mission, le gouvernement engage une nouvelle politique de modernisation de l’action publique, qui rompt résolument avec la stratégie de court terme et la méthode aveugle de la RGPP», affirme Matignon dans un communiqué.

Pour l’avenir, les auteurs du rapport considèrent qu'«il n’est plus possible de fonder la recherche d'économies sur le seul champ de l’Etat».

Ils préconisent «d’achever les mesures RGPP en cours, sauf exception», puis de rénover l’action publique selon trois orientations: donner la parole aux agents de l’Etat pour identifier les économies à réaliser, lancer une revue des politiques impliquant tous les acteurs (avec la Territoriale et l’Hospitalière) et «faire de l’amélioration des ressources humaines un chantier prioritaire».

Pour ce faire, ils proposent de créer un comité interministériel de rénovation de l’action publique (CIRAP) présidé par le Premier ministre. Alors qu’un séminaire gouvernemental se penchera le 1er octobre sur le sujet, le projet de modernisation «sera étroitement articulé avec la nouvelle étape de décentralisation», promet Matignon.

(AFP)