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Blog de la section PS Anzin

Donnant-donnant pour l'emploi :Le contrat de génération

21 Décembre 2012 , Rédigé par José Pressoir Publié dans #Emploi

Le blog de Bernard Roman,Député du Nord  


    Donnant-donnant pour l’emploi  

Le contrat de génération, qui résulte d’un accord de toutes les organisations patronales et syndicales, repose sur trois piliers : l’embauche de jeunes en CDI, le maintien des seniors dans l’emploi, la transmission des savoirs et des compétences.

L’objectif est ambitieux : plus de 500 000 contrats devraient être conclus sur 5 ans, soit plus d’un million d’emplois préservés ou créés. 800 000 jeunes et 400 000 salariés de plus de 57 ans seront concernés directement par ce dispositif.

Les bénéficiaires du contrat de génération seront les jeunes de moins de 26 ans, quel que soit leur niveau de qualification, qui devront être recrutés en CDI alors qu’actuellement les trois quarts des embauches se font sur CDD ou par intérim.

Le contrat de génération s’adresse à toutes les entreprises du secteur marchand, avec un dispositif différencié selon leur taille. Les entreprises recevront une aide de 4000 euros par an pendant trois ans pour chaque contrat signé, sous forme d’aide financière pour celles de moins de 300 salariés, et d’incitation pour celles de moins de 50 salariés. Les entreprises de plus de 300 salariés ne recevront pas d’aide : elles devront engager une négociation collective et seront pénalisées faute d’accord.

L’accès à l’aide publique sera soumis à des contreparties : les entreprises devront s’engager à pérenniser les emplois ; afin d’éviter les effets d’aubaine, elles ne pourront bénéficier de l’aide publique si elles ont procédé à un licenciement économique sur le poste dans les six mois précédents et la perdront en cas de licenciement d’un salarié senior.

Avec ce contrat adapté à la situation de chaque entreprise, conditionné à des engagements en termes de sécurité de l’emploi, validé par les partenaires sociaux, un outil déterminant dans la lutte contre le chômage des jeunes et des seniors est mis en œuvre. Les députés en débattront dès le 15 janvier afin que l’entrée en vigueur de ce dispositif prometteur soit possible au plus tôt.

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