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Blog de la section PS Anzin

Exclusif: un élu PS saisit la justice sur la vente de Compiègne sous Woerth

6 Septembre 2010 , Rédigé par José Pressoir Publié dans #Information

Exclusif: un élu PS saisit la justice sur la vente de Compiègne sous Woerth

Propos recueillis par Daniel Bernard |


Le député PS Christian Bataille vient de saisir le procureur de Paris Jean-Louis Nadal sur la cession d'une parcelle de la forêt de Compiègne, une affaire révélée par Marianne2.



Exclusif: un élu PS saisit la justice sur la vente de Compiègne sous Woerth
Christian Bataille, député socialiste du Nord, entend faire toute la lumière sur la vente de l’Hippodrome du Putois, à Compiègne.
 Décidée par Eric Woerth contre l’avis du ministère de l’agriculture, cette cession légalement hasardeuse pourrait être annulée. Dans ce but, Christian Bataille annonce qu’il a saisi le procureur général de Paris afin de diligenter une enquête judiciaire.
 
Marianne 2 : En quoi la vente d’un hippodrome à Compiègne, révélée par Marianne 2, peut-il concerner un député du Nord ?
Christian Bataille : « Le rôle d’un parlementaire n’est pas seulement de faire la loi, mais aussi de contrôler l’action du gouvernement. En l’espèce, la vente d’une parcelle de la forêt domaniale de Compiègne sur décision personnelle d’Eric Woerth, dans ses fonctions de ministre du Budget, parait enfreindre la loi. J’ai donc l’intention de saisir dès aujourd’hui le procureur général de Paris Jean-Louis Nadal, afin que la justice examine la légalité de cette cession. »

M2 : Vous souhaitez faire annuler la vente ?
C.B.
 : « L’inaliénabilité de la forêt domaniale est inscrite dans le droit français depuis Dioclétien. Cette règle a été codifiée sous l’Ancien régime dans l’édit des moulins de 1566, puis confirmée par la République, en 1790. Depuis, la forme de cette interdiction n’a quasiment pas varié. Il ressort de l’article L-62 du code du domaine de l’Etat que : « Les bois et forêts domaniaux ne peuvent être aliénés qu'en vertu d'une loi». Je doute que les fonctionnaires de Bercy aient laissé leur ministre dans l’ignorance de ce texte. Au moment de prendre la décision d’une telle cession, Eric Woerth pouvait d’autant moins ignorer le droit que le ministère de l’agriculture, dans une lettre signée quelques mois plus tôt par le ministre de l’époque Hervé Gaymard, avait explicitement justifié son refus de vendre par cette impossibilité légale. Pourquoi Eric Woerth a-t-il tenu, dans les jours précédant son transfert vers un autre ministère, à satisfaire le locataire de cet hippodrome ? A-t-il seulement sollicité le service des Domaines pour obtenir la juste évaluation du bien ? A ce propos, dès la rentrée parlementaire, je demanderai également des explications à François Baroin, le ministre de tutelle de France domaines. »


 M2 : Corinne Lepage, en tant qu'eurodéputée, a engagé une procédure voisine de la vôtre, mais elle souhaite traduire Eric Woerth devant la cour de justice de la République. Est-ce également votre objectif ?
Christian Bataille : « A ce stade, je ne veux pas me prononcer sur l’identité du bénéficiaire de cette vente et sur ses liens éventuels avec Eric Woerth. Ni même sur le prix de cession, apparemment sous évalué. Avant de suspecter un éventuel délit de favoritisme, il m’importe simplement de savoir si le caractère illégal de la vente est confirmé par la Justice. Dans ce cas, le gouvernement devra proposer une loi particulière pour valider cette cession. A défaut, l’hippodrome redeviendra un bien public, propriété de l’Etat. »
 
Article réactualisée dimanche 5 septembre à 13h00.
 
C'est en cherchant les failles, mêmes minuscules, et en les exploitant que l'on viendra à bout de ce régime.
Bravo Christian

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