Le sénat adopte en commission la reconnaissance du vote blanc

Le Sénat adopte en commission la reconnaissance du vote blanc

Le Point.fr - Publié le 14/02/2013 à 12:44

Le texte prévoit que les votes blancs aux élections seront comptabilisés séparément des nuls, mais pas pris en compte dans les suffrages exprimés.

Les votes blancs pourraient bientôt être comptabilisés lors des élections. © © Vincent Andorra / Maxppp

Par Hervé Gattegno

   

La commission des Lois du Sénat a voté une proposition de loi centriste sur la reconnaissance du vote blanc déjà votée en novembre dernier par l'Assemblée nationale, a indiqué jeudi le président de la commission, Jean-Pierre Sueur. Ce texte du député UDI François Sauvadet prévoit que les votes blancs aux élections soient comptabilisés séparément des nuls, mais pas pris en compte dans les suffrages exprimés. La commission a adopté un amendement qui dispose qu'une enveloppe vide ne correspond pas à un vote blanc mais à un vote nul.

Le gouvernement, par la voix du ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies, avait donné lors du débat à l'Assemblée un avis favorable à la proposition de loi centriste modifiant l'article L66 du Code électoral, mais à la condition que les votes blancs ne soient pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés. Le texte sera examiné en séance au Sénat le 28 février. Sur le serpent de mer d'une reconnaissance du vote blanc, trente textes parlementaires ont été déposés "en vingt ans et un seul adopté, en 2003, qui a été interrompu dans une navette au Sénat", avait rappelé le président de la commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas.