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Blog de la section PS Anzin

Non-cumul des mandats au PS : quand les élus se défilent

7 Septembre 2012 , Rédigé par José Pressoir Publié dans #Parti Socialiste

 Non-cumul des mandats au PS : quand les élus se défilent

Encore une promesse qui ne sera pas tenue M. LE PRESIDENT ?

M. Le 1er Ministre en a pourtant fait la promesse à LA ROCHELLE.

Ils sont apparemment nombreux à ne pas vouloir appliquer la règle du non-cumul. Ils sont apparemment nombreux à ne pas vouloir appliquer la règle du non-cumul.

Martine Aubry pensait coincer les cumulards du Parti socialiste en leur faisant signer un engagement avant leur investiture aux législatives.

Sauf que les promesses n'engagent que ceux qui y croient...


 

Philippe Kemel est un homme prudent : « Ne m'opposez pas à Martine Aubry ! » plaide le député-maire de Carvin (et vice-président du conseil régional) quand on lui demande s'il va lâcher ses mandats d'exécutifs locaux. Sa réponse est tout en circonvolutions.

Il ne s'estime « pas concerné » puisque susceptible de voir son élection de député invalidée après le recours déposé par son adversaire Marine le Pen. Pratique pour évacuer la question mais, au-delà ? Si son élection (elle s'est jouée à 118 voix) est confirmée, il « exprimera sa position ». À savoir qu'il ne trouve pas anormal de cumuler un mandat national et un mandat d'exécutif local, qu'il ne faut pas en enchaîner plus de trois à la suite, et qu'il faut revoir l'écrêtement des indemnités.

Rien à voir avec la règle, votée par les militants socialistes en 2009 et que Martine Aubry utilise comme dernière cartouche de sa rénovation du parti avant solde de tout compte. On veut bien ne pas « l'opposer à Martine Aubry » mais il fait le travail lui-même. De quoi faire hurler un farouche partisan du non-cumul : « Kemel doit tout à Martine Aubry. Sans elle, il n'aurait pas été investi aux législatives et, sans son soutien, il ne pouvait pas gagner. Les gens comme lui ne servent pas la cause du parti qui les a faits rois ! »

Non-cumul : non-sujet ?

Comme d'autres, le député-maire de Carvin s'abrite sur le vote d'une loi qui s'appliquera à tous à partir des municipales de 2014. D'ici là, que rien ne change. Ainsi Dominique Bailly (sénateur, maire d'Orchies, président de la communauté de communes Pévèle) qui ne s'estime pas « en situation de démissionner en septembre. Toutes les conditions ne sont pas réunies ». Il a bien signé l'engagement écrit réclamé par la première secrétaire du PS d'en finir avec le cumul et jure que sa « parole sera respectée » mais il « attend que tout le monde soit concerné » .

Argument avancé, et il ne manque pas de saveur quand on sait combien les militants socialistes sont attachés à la mise en place immédiate du non-cumul : « Ce n'est pas à moi de désigner mon successeur à la mairie d'Orchies ni au PS. Ce sont les militants qui décident ».

Guy Delcourt (député-maire de Lens, vice-président de la communauté d'agglo Lens-Liévin) va plus loin. Il affirme que, pour ses électeurs ou administrés, « le non-cumul est un non-sujet » et que « les Français ont bien d'autres soucis en tête ». Que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault ne trouve « pas très adroit » que Martine Aubry s'y accroche et qu'un élu, à ce niveau de responsabilités, a parfaitement la capacité de tout faire s'il sait bien s'entourer. « Franchement, on n'est pas à 16 mois près ! » lâche-t-il, assurant que « tout le monde est d'accord pour 2014 ».

Tout le monde, sauf ces sénateurs, François Rebsamen en tête, qui ne veulent pas en entendre parler, au prétexte que le Sénat abrite des élus des territoires et que le non-cumul les couperait de ce lien. On n'a pas très bien saisi en quoi le fait d'avoir plus de temps à consacrer à son territoire est un handicap, mais on devine que même le vote de la loi - un engagement de campagne de François Hollande, réaffirmé cette semaine - ne se fera pas sans recadrages. Ça promet.
Le député Bernard Roman juge plus efficace de « convaincre les sénateurs sur le fond plutôt que les braquer ». Sur le fond, « il est essentiel, si on veut rénover la vie politique française, d'inscrire dans la loi la règle du non-cumul » mais « rien ne pourra, avant la loi, obliger ceux qui ne veulent pas lâcher à le faire ».

Et ils seront nombreux à braver une Martine Aubry sur le départ à la tête du PS.

S'il n'y en avait qu'un ou deux, elle pourrait taper du poing sur la table et brandir l'arme de l'exclusion pour non-respect de la parole donnée « mais vu la fronde, elle s'engage dans un bras de fer risqué pour elle », lâche un cumulard tranquille. Guy Delcourt, lui, estime que Martine Aubry avec qui ses relations sont notoirement très peu cordiales « a été une bonne première secrétaire du PS (cela dit, il y en a eu d'autres) mais dans la dernière ligne droite, elle accumule les maladresses ». Et de conclure, pour en revenir à sa situation personnelle : « Franchement, on peut comprendre qu'en ayant été la cheville ouvrière de l'arrivée du Louvre à Lens, je veux encore être maire de Lens quand il sera inauguré le 4 décembre ! ». Voilà qui leur fera un sujet de conversation le jour de l'inauguration. S'ils en manquent.

 

La bataille (feutrée) pour la présidence du conseil régional

Daniel Percheron, le président de Région, n'a visiblement aucune envie de s'appliquer la règle du non-cumul avant d'y être obligé. Pas de quoi faire les affaires de Martine Aubry et de son adjoint, Pierre de Saintignon, qui brigue le poste.Les relations, déjà pas très « fluides », entre Daniel Percheron et celle qu'il a surnommée « la Tsarine » sont entrées dans l'ère glaciaire quand le président du conseil régional et (toujours) homme fort du PS dans le Pas-de-Calais, ne s'est pas gêné pour soutenir publiquement la candidature aux législatives de Jean-Pierre Kucheida. Une gifle pour Martine Aubry qui venait d'exclure du PS le député-maire sortant de Liévin qui, persuadé qu'il allait l'emporter, s'est présenté sans l'investiture du parti. Ses démêlés financiers à la Soginorpa, le bailleur du logement minier, lui avaient valu cette sanction.Lors du match inaugural du LOSC au Grand Stade le 17 août, « ils se sont royalement ignorés dans la loge officielle », raconte un des invités qui a dû déployer des trésors de diplomatie pour ne pas se mettre mal avec personne. Ambiance plombée. L'affaire du non-cumul ne va rien arranger puisqu'il est désormais évident que Daniel Percheron, élu sénateur en 2010, n'a aucune intention de céder son fauteuil de président à Pierre de Saintignon, son premier vice-président depuis la démission de Bernard Roman début 2012. Pour vérifier, tout de même, nous lui avons posé la question par son cabinet à la Région mais, sans réponse, on se contentera de ce qu'en dit son entourage. « Il semble prêt à aller au conflit avec Martine Aubry là-dessus » , assure l'un quand l'autre ajoute : « Il ne sera pas tout seul ». De fait, les Pauvros, Allossery, Bailly et consorts vont faire de la résistance. Et aussi cet autre cacique du PS et grand cumulard, le député-maire de Dunkerque (et président de sa communauté urbaine). Au niveau national, ça pourrait se compter par dizaines de refus. La menace brandie par ceux qui soutiennent Martine Aubry dans l'affaire et promettent qu'elle rendra publiques les lettres dans lesquelles les candidats d'alors se sont engagés à démissionner de leur mandat local n'effraie pas ceux qui soutiennent Daniel Percheron dans son refus de plier. Il se dit qu'il a refusé de parapher l'attestation fournie par le PS et s'est contenté d'une lettre assez floue, échappant ainsi à la déclaration « sur l'honneur ». Et on apprend aussi que, si la loi impose le non-cumul pour 2014, « Daniel Percheron pourrait bien lâcher le Sénat et garder la Région ». De quoi inquiéter ceux qui parlent d'une « paralysie dont il est temps de sortir, avec un nouveau président ». De quoi ravir ceux qui ne veulent pas voir les aubryistes prendre le contrôle du conseil régional.Ça promet.Fl.T.

Qui cumule quoi exactement ?

Petit tour d'horizon de ces députés et sénateurs socialistes censés rendre leur(s) mandat(s) d'exécutifs locaux avant la fin du mois de septembre.

C'est la règle votée par les militants en 2009. Ils ont déjà eu un délai de grâce. Ils arrivent au bout.Côté députés : - Jean-Pierre Allosery : député et maire d'Hazebrouck.- Guy Delcourt : député, maire de Lens et vice-président de la communauté d'agglo Lens-Liévin.- Anne-Lise Dufour : députée et maire de Denain, vice-présidente de la communauté d'agglo de la Porte du Hainaut.- Yves Durand : député, maire de Lomme. Passe le flambeau à la mairie de Lomme à son adjoint Roger Vicot le 16 septembre.- Thérèse Guilbert : députée, maire d'Outreau et vice-présidente de la communauté d'agglomération de Boulogne-sur-Mer.- Philippe Kemel : député, maire de Carvin, vice-président du conseil régional.- Michel Lefait : député, vice-président du conseil général du Pas-de-Calais.- Audrey Linkenheld : députée et adjointe au maire de Lille (quittera son mandat d'adjointe avant la fin septembre).- Rémi Pauvros : député, maire de Maubeuge, président de la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre.Côté sénateurs : - Dominique Bailly : sénateur, maire d'Orchies, président de la communauté de communes Pévèle. - Michel Delebarre : sénateur, maire de Dunkerque, président de la communauté urbaine de Dunkerque. - Odette Duriez : sénatrice et maire de Cambrin.- Catherine Génisson : sénatrice et vice-présidente au conseil régional.- Jean-Claude Leroy : sénateur et vice-président du conseil général du Pas-de-Calais.- Daniel Percheron : sénateur et président du conseil régional.- René Vandierendonck : sénateur et vice-président à la communauté urbaine de Lille (a lâché son mandat de maire de Roubaix après son élection au Sénat). w

 

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