Pétroplus : le jour d'après, lire les clauses particulières ...

Lors de sa venue à Petit-Couronne (Seine-Maritime), le président de la République a annoncé le redémarrage provisoire de la raffinerie promis trois semaines plus tôt par son ministre de l’Industrie et réclamé depuis un mois et demi par les organisations syndicales.

24 heures plus tard, plusieurs informations délivrées par le groupe Shell, co-signataire de l’accord, relativisent hélas cette annonce temporaire.

- L’engagement financier du groupe pétrolier ne sera pas de 20 millions d’euros, comme promis par l’Elysée, mais de « 10 millions d’euros ».
- La durée du contrat de processing a été rectifiée : de six mois « au minimum » dans le discours présidentiel, elle a été ramenée à six mois « maximum » par Shell. [clic]
- Le raffinage par le site haut-normand des 100 000 barils de pétrole par jour est conditionné : « si les travaux de redémarrage s’effectuent correctement », le protocole d’accord sera effectivement mis en oeuvre. Autrement dit, non seulement l’activité proprement dite n’interviendra qu’après le 6 mai, mais le moindre aléa technique préalable peut annuler le contrat.

Enfin, le groupe stipule qu’en cas de pertes trop importantes, il pourra se désengager : « le contrat pourra être interrompu avant son échéance si l’activité générait des pertes significatives ».

De son côté, sur Canal + le 24 février, le PDG de Shell France a déclaré : « C’est un contrat de six mois avec un plafond de contribution de Shell car c’est un deal qui comporte énormément de risques industriels. [N. Sarkozy] n’a jamais appelé et il n’a pas joué de rôle particulier. J’ai été contacté par l’intersyndicale de Petit-Couronne qui m’a demandé dans quelle mesure nous pourrions aider. L’arrêt de cette usine ayant été préjudiciable pour nos activités, nous avons construit ce projet ». [clic] (à partir de 14′09)

Non seulement le déplacement présidentiel n’a apporté aucune solution d’avenir à la raffinerie qui attend toujours un repreneur un industriel viable, mais l’annonce temporaire du président-candidat, qui s’en approprie le seul mérite, est plus précaire qu’il a bien voulu le dire.

De telles méthodes rappellent les contrats d’assurance : avant de les signer, mieux vaut lire les clauses particulières !

25 février 2012
Communiqué de Guillaume BACHELAY,
Vice-Président de la Région Haute-Normandie chargé de l’économie, de l’emploi, des entreprises et de l’énergie

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