PS refuse la réforme des prud'hommes

Politique |  30/11/2009 - 18:21

Le PS refuse la réforme des prud'hommes 
    

Le Parti socialiste a dénoncé lundi dans un communiqué la volonté de la Garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie de soumettre "un décret à l'examen du Conseil d'Etat visant à donner une "plus grande place à l'écrit" dans la procédure prud'homale". Le décret actuellement en préparation devrait être publié avant la fin de l'année. Le PS souligne que les partenaires sociaux n'ont pas été consultés alors même que "le Conseil supérieur de la prud'homie, doit, selon le Code du travail, être saisi de tout "projet de loi ou règlement relatif [?] à la procédure suivie devant les conseils de prud'hommes". Le secrétaire national au travail et à l'emploi du PS, Alain Vidalies, déplore le manque de "transparence" du gouvernement précisant qu'il s'agit d'un sujet "pas uniquement juridique mais éminemment politique".