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Blog de la section PS Anzin

Sarkozy et l'impôt : trois contrevérités et un dogme

15 Juillet 2010 , Rédigé par José Pressoir Publié dans #Information

Sarkozy et l'impôt : trois contrevérités et un dogme

 

Pathétique.

 

 Le mot peut sembler fort, mais c'est bien celui qui vient à l'esprit, une fois écarté le voile d'un indiscutable talent de bateleur, quand on entend Nicolas Sarkozy s'arc-bouter à son refus de hausse des impôts, à l'aide de chiffres faux et de quelques contrevérités, face à David Pujadas.

1« Nous sommes le pays qui payons le plus d'impôts avec la Suède. » Faux

Selon les statistiques OCDE de 2007 -donc avant la loi Tepa de juillet 2007 en France-, nos prélèvements obligatoires représentaient 44,2% du PIB, ce qui plaçait la France au quatrième rang derrière le Danemark, la Suède, et la Belgique. Dans le peloton de tête, oui, mais pour le total des prélèvements et non pour les seuls impôts.

En excluant les cotisations sociales -bref pour les vrais « impôts »-, la France, selon les même statistiques, était treizième, avec devant elle tous les pays scandinaves, l'Australie et la Nouvelle Zélande, le Canada, l'Italie et la Belgique…

Considérons maintenant l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Avec 7,7% du PIB, notre IRPP est aussi treizième. Loin devant nous : Danemark 24%, Suède 15%, Belgique 13% Etats-Unis 10,2% . L'Allemagne est à 8,7%.

Prend-on la part de l'IRPP dans la taxation totale ? Avec 17% seulement, nous sommes encore plus loin dans le classement…

2

« Nous sommes le pays où le taux d'imposition sur les plus hautes tranches et le plus élevés. » Faux

En 2008, le taux maximum a été de 45,8% (source Eurostat, juin 2009). A comparer, après que certains Etats aient baissé leurs impôts au titre de la relance à 59% au Danemark, 56,4% en Suède, 53,7% en Belgique, 52% aux Pays-Bas, 50% en Finlande et Autriche, 47,5% en Allemagne. Nos taux ne sont pas parmi les plus bas, mais pas non plus les plus hauts.

3

« L'Allemagne a depuis des années le bouclier fiscal. » Faux

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a effectivement limité en 1995 l'impôt sur la fortune à 50% du revenu, mais cet impôt ayant été supprimé, la limite ne s'applique plus. La Cour a même précisé que cette limite pouvait être dépassée pour l'impôt sur le revenu.

Nombre de pays n'ont pas de bouclier fiscal. Au contraire, aux Etats-Unis, les contribuables dont l'impôt payé paraît vraiment trop faible par rapport à leur revenus, parce qu'ils utilisent tous les moyens possibles pour réduire l'impôt, peuvent être forfaitairement imposés en hausse par la disposition dénommée AMT, « alternative minimum tax ».

Au demeurant, le bouclier fiscal français, surtout depuis que la limite a été portée de 60% à 50% par Nicolas Sarkozy, anéantit presque l'effet de l'impôt sur la fortune.

4

Un dogme

Bref, nous avons vu lundi soir un Président qui s'accrochait à son dogme « pas de hausse d'impôts » pour tenter de conserver la part la plus aisée de son électorat. Ce faisant, il sabote dans l'opinion une réforme nécessaire des retraites. Car s'il est effectivement inévitable d'allonger la durée de cotisation (de préférence à l'âge minimal), c'est le refus d'apporter de nouvelles ressources financières par la fiscalité qui nourrit l'injustice du dispositif et révolte les Français les plus lucides sur ce point.

Début 2009, je me permettais d'exhorter le Président à un discours de rigueur solidaire face à la crise qui s'annonçait, en revenant sur les baisses d'impôts successives depuis 2002. C'était, bien sûr, transgresser son dogme électoral, mais le moment s'y prêtait. C'était l'intérêt de la France.

Il avait assez bien géré la crise bancaire et les mesures de relance étaient justifiées. Mais il fallait en financer une part importante par l'impôt, ce qui avait le double intérêt de matérialiser la solidarité nationale dans l'épreuve et de fournir des ressources fiscales, lesquelles, prélevées sur les plus aisés, n'allaient en rien contre la relance.

Mais il a préféré financer celle-ci par la dette.

Aujourd'hui, il s'accroche encore au dogme en exposant une prévision de croissance de 2,5% pour 2011 qui paraît excessive à tous les experts. Elle sera au mieux de 1,6%. Tel est le consensus actuel des économistes.

Avec ce taux de croissance, impossible de tenir la réduction du déficit qu'il envisage sans hausse des impôts directs et sans doute aussi de la TVA. Pourtant, comme le propose Patrick Artus dans un article récent, on pourrait trouver 45 milliards d'euros simplement en taxant au même niveau que les revenus :

  • les loyers
  • les intérêts
  • les dividendes
  • les plus-values en capital.

Ensuite, une hausse du taux marginal procurerait de nouvelles ressources bien utiles aujourd'hui.

Mais Nicolas Sarkozy s'entête et espère « tenir » jusqu'au débat présidentiel de 2012, durant lequel il promettra encore de ne pas hausser les impôts, à moins qu'il n'annonce une hausse de la TVA qui paraîtra indispensable mais préservera sa clientèle fiscale.

Par ailleurs, il tentera d'évacuer le problème des finances en rivalisant de démagogie sécuritaire avec la candidate du Front national. S'il est réélu, la vraie rigueur fiscale sera pour 2013. C'est d'ailleurs à cette date qu'il a fixé, vis-à-vis des autorités de Bruxelles, la rentrée de la France dans la norme de 3% pour le déficit Comment passera-t-il les caps de 2011 et 2012 ? Nul ne le sait.

Déjà, ordonner à son gouvernement de ne pas parler de rigueur -posture qu'il a confirmée lundi soir- était ridicule lorsque l'on connaît les mesures qu'il compte mettre en œuvre. Il a contraint sa ministre de l'Economie à « inventer » le terme de « rilance » pour écarter celui de « rigueur ».

Mais lundi soir, l'homme du Fouquet's était pathétique avec la réaffirmation de son dogme fiscal, son couplet en défense de l'argent, son discours sur les capitaux qui fuiraient (ses mesures, au demeurant, les ont-ils fait revenir ? Dans quelles usines, dans quels bureaux d'études ? ), pour qui essayait sincèrement de décrypter son discours.

Mis à jour le 15/07/10 à 18h55. Rectification de la somme estimée par Patrick Artus : 45 milliards et non 4,5 milliards d'euros.

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