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Blog de la section PS Anzin

Sarkozy : un référendum pour cibler et non pour consulter le peuple

23 Février 2012 , Rédigé par José Pressoir Publié dans #Présidentielle 2012

Pour Philippe Guibert, co-auteur de « Plaidoyer pour une gauche populaire » et membre du groupe Gauche populaire, « ce n’est pas un appel au peuple qu’a lancé Nicolas Sarkozy, mais un appel à une majorité contre des catégories minoritaires ».


Avec le discours de Marseille, nous en avons la confirmation : l’appel au peuple constitue le cœur de la nouvelle promesse sarkozyste, afin d’échapper aux « blocages » provoqués par des « corps intermédiaires ». Pourtant, hormis sa finalité électorale immédiate - faire muter le « président des riches » en candidat du peuple - cet « appel » demeure un objet politique mal identifié et pétri de contradictions. Il faut bien chercher pour lui trouver un sens autre que tactique. Et celui-ci ne peut être, selon nous, que de menacer des droits et libertés protégés par la constitution. Car ce n’est pas un appel au peuple qu’a lancé Nicolas Sarkozy, mais un appel à une majorité contre des catégories minoritaires.  Ce qui est contraire à l’esprit du référendum et peut être dangereux pour les droits sociaux ou les libertés individuelles. Il s’agit bien d’une dénaturation du référendum tel qu’il a été pratiqué jusqu’à présent, sous la Vème république.
 
Celle-ci s’est construite, depuis 1962, autour d’un rendez vous démocratique majeur, celui qui désigne le chef de l’Etat et à sa suite une majorité parlementaire qui lui permet de gouverner. L’instauration du quinquennat et du calendrier électoral, qui a rendu improbable une cohabitation, a renforcé cette règle. Dès lors, les syndicats par exemple n’ont plus que la ressource de la rue et de la grève pour s’opposer à la puissance de l’exécutif, allié à l’Assemblée nationale, et sans certitude aucune de succès. Rappelons que le taux de syndicalisation français est un des plus faibles d’Europe, que les entreprises publiques ne sont plus très nombreuses et que les journées de grève ne sont plus payées dans l’administration.
 
C’est bien pourquoi Nicolas Sarkozy a pu « réformer » les régimes spéciaux de retraite et instaurer un service minimum dans les transports publics, sans réelle opposition à ces deux engagements de campagne. A l’inverse, le recul de l’âge légal de départ à la retraite, nullement évoqué avant l’élection de 2007 et même exclu quelques mois plus tard par le nouveau président, a suscité hostilité syndicale et manifestations répétées. Lesquelles ont eu du poids parce qu’elles étaient soutenues avec constance par 2/3 des Français. C’est pourquoi aussi Nicolas Sarkozy s’est abstenu d’organiser un référendum sur cette question. En cas d’impopularité, c'est le recours au referendum qui peut bloquer les « réformes » ! Et c’est la légitimité présidentielle couplée à la majorité parlementaire qui permet d’outrepasser le blocage de l’opinion majoritaire et de contourner l’obstacle populaire – voir aussi le traité de Lisbonne. La menace brandie d’un « blocage » syndical est donc un leurre.

De Gaulle, es-tu là ?

Retour aux sources gaulliennes, alors ? Le référendum, tel que le pratiqua De Gaulle entre 1958 et 1962, était un substitut à l’absence de légitimité populaire (le président était élu avant 62 par un collège de 80 000 élus) mais aussi à l’absence de majorité parlementaire disciplinée. Dès lors que De Gaulle disposa des deux, à partir de l’automne 62, il attendit 7 ans, oui 7 ans, avant d’y recourir à nouveau et seulement après le tremblement de terre de Mai 68. L’élection directe du Président s’était donc - dès De Gaulle - substituée au référendum, lequel devenait un outil exceptionnel en cas de crise de régime. Pour cette raison, ses successeurs l’utilisèrent de façon très limitée, sans mettre en jeu leur mandat : Pompidou n’en organisa qu’un seul et sans passion, VGE jamais au cours de son unique mandat et Mitterrand non plus au cours de son premier septennat. En 1988, le référendum de ratification des accords en Nouvelle Calédonie suscita une forte abstention (63 %). Il faut donc attendre Maastricht en 1992 pour que le référendum retrouve un sens véritable. Il s’agissait, alors, d’un choix essentiel de souveraineté – celui de la monnaie unique – qui de plus ne figurait pas dans les engagements du candidat Mitterrand en 1988. C’est la même logique qui conduisit Jacques Chirac à soumettre le TCE à référendum, en avril 2005, avec le résultat et la mobilisation que l’on sait. A l’inverse, en 2000, l’adoption consensuelle du quinquennat, permit au peuple français de battre son record d’abstention (75 %).

Controverses

Faisons le bilan : les référendums de pure ratification n’ont pas eu de conséquences politiques, seuls en eurent ceux qui suscitèrent de fortes controverses, soit sur l’Europe, soit sur la personne même du Président (1969). D’autre part, le référendum a trouvé son utilité démocratique non pour surmonter l’hostilité de corps intermédiaires, en réalité très affaiblis, mais pour donner (ou pas) légitimité à un président d’engager le pays dans une voie que l’élection présidentielle n’avait pas définie. Enfin, tous ces référendums ont porté sur des choix collectifs, des règles communes, jamais sur le statut de telle ou telle catégorie – forcément minoritaire – du peuple.
 
Or Nicolas Sarkozy ne propose nullement de soumettre à référendum ce qui fait le cœur de son projet collectif : le traité négocié avec Angela Merkel et celui de TVA dite sociale. Sur ces choix essentiels, il est demandé aux Français d’admettre qu’ils n’ont pas… le choix ! En revanche, le voilà qui veut soumettre à référendum des sujets aussi sensibles pour les personnes concernées que les droits et obligations des chômeurs, ou le droit des étrangers.
 
Pourquoi sur ces sujets-là et non les autres ? Si Nicolas Sarkozy est réélu et obtient une majorité à l’Assemblée nationale en juin prochain, nul ne pourra l’empêcher de transformer en lois simples des propositions qui auront été « validées» par le suffrage universel. Nul et même pas le Sénat passé à gauche, l’assemblée ayant le dernier mot, l’urgence pouvant accélérer la navette parlementaire. Nul donc ne s’y opposera… sinon le conseil constitutionnel, s’il juge ces textes législatifs contraires à la constitution. Voilà un « obstacle » qu’un « corps intermédiaire » pourrait semer sur la route de la « France forte » et de son président. Ce serait d’autant plus gênant que Nicolas Sarkozy ne pourra réformer la constitution, puisque cela suppose un vote préalable dans des termes « identiques » de chacune des assemblées, dont le Sénat qui est à gauche et peut y faire, dans ce cas, obstacle.

Une atteinte aux libertés individuelles

La seule utilité politique du référendum sarkozyste, si elle devait en avoir une, est donc d’empêcher le sénat et le conseil constitutionnel de s’opposer à la volonté du président réélu de modifier notre constitution et plus encore de toucher aux principes et libertés qu’elle contient, à l’occasion de « réformes » sur le statut de telle ou telle catégorie du peuple. Le référendum législatif, mais qui prendrait alors valeur constitutionnelle, contournerait l’obstacle. Tel est le risque – ni négligeable ni fantasmatique – de la conception de l’« appel au peuple » que le « candidat président » développe. Conception qui repose non pas sur l’expression de la volonté générale à propos du bien commun, mais sur l’opposition entre les intérêts supposés d’une majorité et ceux de minorités. Ainsi fondée, avec les mises en cause des uns ou des autres qu’elle sous-tend, cette conception est grosse d’atteintes aux libertés individuelles, tout simplement.
 
Après un discours aussi droitier que celui de Marseille et venant d’un président qui, à Grenoble en 2010, n’hésitait pas à proposer la déchéance de nationalité en fonction de « l’ancienneté » des citoyens, il est temps de dénoncer ce qui n’est pas un appel au peuple, mais un appel à désigner des « responsables » au sein du peuple.

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