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Blog de la section PS Anzin

Bettencourt - "Abus de faiblesse" : l'examen des demandes de nullité renvoyé au 6 juin

25 Avril 2013 , Rédigé par José Pressoir

Bettencourt - "Abus de faiblesse" : l'examen des demandes de nullité renvoyé au 6 juin

Douze personnes, dont Nicolas Sarkozy, sont poursuivies dans l'enquête sur les abus de faiblesse dont aurait été victime l'héritière de L'Oréal.

  • L'examen par la cour d'appel de Bordeaux des demandes de nullité dans l'enquête sur les abus de faiblesse dont aurait été victime Liliane Bettencourt, pour lesquels 12 personnes sont poursuivies dont Nicolas Sarkozy, a été renvoyé au 6 juin, a annoncé jeudi son avocat.

    "L'avocat général a indiqué à la cour que, compte tenu des réelles difficultés juridiques posées par les mémoires qui venaient d'être déposés, il sollicitait le renvoi de cette affaire à une date ultérieure", a déclaré à des journalistes Me Thierry Herzog, précisant, à l'issue d'une brève audience à huis clos, que la date du 6 juin était retenue.

    L'avocat a fait cette annonce sur les marches de la cour d'appel, de manière très solennelle, entouré par les avocats des autres mis en examen qui avaient fait le déplacement pour cette audience.

    La plupart des douze mis en examen veulent tenter de faire annuler la procédure menée dans ce volet par le juge Jean-Michel Gentil et ses deux collègues en se fondant sur la nullité de l'expertise ayant établi que Liliane Bettencourt, la richissime héritière de l'Oréal, aujourd'hui âgée de 90 ans, est sénile depuis septembre 2006 et a, à ce titre, pu être victime d'abus de faiblesse.

    L'enquête portant sur les abus de faiblesse est terminée et a été transmise le 28 mars au parquet par le juge Gentil, et Mmes Cécile Ramonatxo et Valérie Noël. L'audience de jeudi, reportée au 6 juin, est la dernière chance pour l'ensemble des mis en examen de contester la procédure.

    Dans un mémoire déposé avant l'audience, mercredi, Me Herzog a notamment soulevé un argument auquel la plupart de ses confrères se sont ralliés. Selon lui, l'expertise psychiatrique réalisée le 7 juin 2011 sur Liliane Bettencourt est nulle.

    En effet, cet examen réalisé tôt le matin sur une vieille dame, brutalement entourée de cinq experts, du juge et de quelques autres inconnus encore, n'aurait, selon les avocats, jamais dû être réalisé, Liliane Bettencourt n'étant pas partie civile dans ce volet-là des affaires portant son nom.

    Or, si cette expertise s'effondre pour ce motif juridique, ce sont toutes les mises en examen pour abus de faiblesse qui disparaissent.

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